LISTE DES DOCUMENTS

Importation de Chine

Pour sortir et dédouaner des marchandises importées de Chine vers le Maroc, voici la liste des documents généralement demandés par la douane marocaine et le transitaire :

📁 Dossier Administratif de Base

✅ Registre de Commerce (RC) de la société importatrice

✅ Certificat d’Identification Fiscale (IF)

✅ Certificat ICE (Identifiant Commun de l’Entreprise)

✅ Procuration au transitaire agréé (si le dédouanement est effectué par un transitaire)

✅ Pièce d’identité du gérant ou représentant légal

📦 Documents Commerciaux

✅ Facture Commerciale (Commercial Invoice)

Nom et adresse du fournisseur chinois
Nom et adresse de l'importateur marocain
Description détaillée des marchandises
Quantité
Prix unitaire et total
Incoterm (FOB, CIF, EXW, etc.)

✅ Liste de Colisage (Packing List)

Nombre de colis
Poids brut et net
Dimensions
Contenu de chaque colis

✅ Bon de Commande ou Contrat Commercial (si disponible)

🚢 Documents de Transport

Pour le maritime :

✅ Connaissement Maritime (Bill of Lading – B/L)

Pour l'aérien :

✅ Lettre de Transport Aérien (Air Waybill – AWB)

Ces documents sont obligatoires pour obtenir la mainlevée des marchandises.

🛃 Documents Douaniers

✅ DUM – Déclaration Unique de Marchandises (préparée via le système BADR)

BADR Douane Maroc

La DUM est le document principal du dédouanement marocain. (Bawaba Import)

✅ Déclaration de Valeur en Douane

✅ Attestation Bancaire de Domiciliation Import

✅ Titre d'Importation (si exigé selon le produit)

🌍 Documents d’Origine

✅ Certificat d’Origine délivré par la Chambre de Commerce chinoise

Ce document peut être demandé pour justifier l'origine des marchandises.

📜 Autorisations et Certificats Spéciaux (selon le produit)

Selon la nature des marchandises, vous pouvez avoir besoin de :

✅ Certificat de Conformité (CoC)

✅ Autorisation ANRT (produits électroniques, télécommunications)

✅ Autorisation ONSSA (alimentaire, cosmétique, produits agricoles)

✅ Autorisation Ministère de la Santé (produits médicaux)

✅ Licence d'Importation (produits réglementés)

Portail ADIL Douane Maroc

ADIL permet de vérifier les documents et autorisations exigés selon le code douanier du produit. (mre.gov.ma)

💰 Documents Financiers

✅ Facture du transport international

✅ Police ou Attestation d'Assurance Transport

✅ Justificatif de Paiement Fournisseur (virement bancaire, Swift, etc.)

✅ Checklist Rapide Avant Arrivée de la Marchandise

Facture commerciale
Packing List
Bill of Lading / AWB
Certificat d'origine
Attestation bancaire
DUM BADR
Assurance transport
Autorisations spécifiques (ANRT, ONSSA, etc.)
RC + ICE + IF
Procuration du transitaire

Cette liste couvre la majorité des importations Chine → Maroc. Les documents supplémentaires dépendent du type exact de marchandise (textile, électronique, cosmétique, mobilier, machines, etc.).